Conditions Générales de ventes

Date de mise à jour. 01 janvier 2025

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les offres proposées par l’entreprise MOD & Co via son site de vente en ligne www.merci-jtm.com. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à ce site.

MOD & Co, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro de SIRET 518 239 207, est domiciliée en Guadeloupe.

Dans le cadre de ces CGV :

• Le Vendeur ou la Société désigne l’entreprise MOD & Co.

• L’Acheteur ou le Client désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services auprès de MOD & Co.

Les parties conviennent que les relations commerciales sont encadrées par les dispositions suivantes.

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PREAMBULE

Le Vendeur propose à la vente des cadeaux personnalisés destinés aux consommateurs, commercialisés via son site internet www.merci-jtm.com.

La liste détaillée ainsi que le descriptif des biens et services disponibles sont accessibles directement sur le site mentionné.

ARTICLE 1 : OBJET​

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits et Services proposés par le Vendeur.

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ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes de Produits et Services réalisées via le site internet www.merci-jtm.com. Elles constituent une partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Ces conditions sont pleinement opposables à l’Acheteur, qui les accepte avant de finaliser sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiement échelonné).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet Merci Je t’aime à l’adresse suivante : www.merci-jtm.com.

En validant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté l’intégralité des Conditions Générales de Vente, ainsi que les éventuelles conditions particulières liées à un produit ou service, sans aucune restriction ni réserve.

Le Client reconnaît également avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires pour s’assurer que l’offre proposée répond à ses besoins.

Le Client certifie avoir la capacité légale de contracter conformément à la législation française ou être dûment habilité à représenter la personne physique ou morale au nom de laquelle il agit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Merci Je t’aime font foi de l’ensemble des transactions effectuée

ARTICLE 3 : PRIX​

Les prix des produits proposés sur le site Internet sont indiqués en Euros hors taxes, et sont précisément détaillés sur les pages de description des Produits. Ils apparaissent également en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) sur la page de commande des Produits, hors frais d’expédition spécifiques.

Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigibles dans certains cas. Ces frais ne relèvent pas du Vendeur et sont à la charge de l'Acheteur, qui en assume l'entière responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur recommande à l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur ces éventuelles obligations fiscales.

Merci Je t’aime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.

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ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE​

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique et pouvoir réaliser sa commande :

1. Sélectionner le ou les produits souhaités.

2. Fournir les informations essentielles du Client (identification, e-mail, adresse postale, etc.).

3. Accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation.

4. Vérifier les détails de la commande et, si nécessaire, corriger toute erreur.

Avant de valider sa commande, l'Acheteur peut vérifier l’ensemble des éléments de la commande, le prix total, et apporter des modifications ou annuler sa commande si nécessaire. La confirmation de la commande entraîne la formation du contrat.

Par la suite, le Client suivra les instructions pour procéder au paiement des produits, puis à la livraison de la commande.

Le Client recevra une confirmation par e-mail du paiement effectué, ainsi qu’un accusé de réception de la commande.

Tout au long du processus de commande, le Client pourra identifier et corriger toute erreur dans la saisie de ses données.

Le contrat sera rédigé en français.

Les communications, ainsi que les détails de la commande et les factures, seront archivés sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code civil, afin de constituer une copie fidèle et durable qui pourra être produite à titre de preuve en cas de besoin.

Pour les produits livrés, la commande sera expédiée à l’adresse indiquée par le Client, à un seul point de livraison.

Dans le cadre de la bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des informations d’identification exactes.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale, effectuée de mauvaise foi, ou pour toute autre raison qu’il jugera légitime.

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ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES​

Les caractéristiques essentielles des biens, des services ainsi que leurs prix respectifs sont clairement présentées à l'Acheteur sur le site internet www.merci-jtm.com.

Conformément à l'article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par le biais de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou tout autre procédé adapté, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant la conclusion du contrat de vente.

Le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de la commande, incluant éventuellement des frais de port supplémentaires. Ces frais sont clairement indiqués à l'Acheteur tout au long du processus de vente, et sont confirmés lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais garantit que le prix applicable est celui indiqué lors de la commande.

Le Client confirme avoir reçu des informations détaillées concernant les frais de livraison, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi qu'une présentation complète de l'identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et ses activités liées à la vente.

Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les parties reconnaissent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. La durée de validité de l'offre des Produits, ainsi que leurs prix, est précisée sur le site de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés dans le cadre d'une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits accordés au titre des présentes s'appliquent uniquement à la personne physique ayant signé la commande (ou la personne titulaire de l'adresse e-mail fournie).

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ARTICLE 6 : CONFORMITÉ​

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et services proposés à la vente dans le cadre des présentes CGV respectent les exigences légales en matière de sécurité et de santé des personnes, de transparence des transactions commerciales et de protection des consommateurs.

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ​

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE LIVRAISON​

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans les délais prévus. Les livraisons sont réalisées en Guadeloupe, Martinique et France Métropolitaine via le service La Poste Colissimo.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et affichés au moment de la commande, en fonction de l'adresse de livraison renseignée.

Votre commande sera traitée sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) après sa validation.

Une fois expédiée, les délais de livraison varient selon le mode choisi :

• Retrait gratuit à l'atelier sous 72h (jours ouvrés) : votre commande sera disponible dès qu’elle est prête à notre atelier situé à Baie-Mahault.

• Livraison à domicile ou au bureau entre 4 et 5 jours (jours ouvrés) selon la zone (consulter tarifs de livraison au moment de votre commande)

• Livraison sous 72h (jours ouvrés) en points relais dans notre réseau de boutiques partenaires (Abymes - 97139)

• Livraison programmée sous 72h : choisissez la date de livraison qui vous convient et la localisation

• Livraison express sous 24h (jour ouvré) est disponible uniquement dans les villes suivantes : Baie-Mahault - 97122 / Les Abymes - 97139 / Le Gosier - 97190 (disponible uniquement dans les villes suivantes : Baie-Mahault - 97122 / Les Abymes - 97139 / Le Gosier - 97190)

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Si le Client commande plusieurs produits en même temps, ces derniers peuvent avoir des délais de livraison différents. Un délai indicatif est fourni et est respecté dans la majorité des cas. Cependant, un retard éventuel ne justifiera pas un retour ou un remboursement.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique, mentionné dans l'email de confirmation de commande, pour assurer le suivi de la commande.

Il est rappelé qu'une fois le Client en possession physique des produits, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à ce dernier. Le Client est responsable de vérifier le contenu de la commande et de signaler toute réserve concernant le produit livré au moment de la réception.

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ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement est dû immédiatement lors de la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Mastercard, Visa ou American Express).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est géré par notre prestataire Paypal. Les informations transmises sont chiffrées selon des protocoles de sécurité standard, garantissant leur confidentialité et leur sécurité lors du transport sur le réseau. Une fois le paiement initié par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement donné par carte est irrévocable. En fournissant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte pour le montant correspondant au prix indiqué. Le Client confirme être le titulaire légitime de la carte utilisée et en avoir le droit légal.

En cas d'erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOURS DE MARCHANDISE

Conformément aux règles en vigueur pour le e-commerce, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Voici les conditions à respecter :

• L’article doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage intact.

• Certains articles personnalisés, fabriqués sur mesure ou des produits périssables peuvent ne pas être éligibles au retour, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part.

En conséquence, les produits personnalisés et périssables ne peuvent être ni échangés, ni retournés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré. Le Client est prié de vérifier soigneusement les informations de sa commande, notamment celles relatives à la personnalisation, avant de finaliser son achat.

En cas de non-conformité ou de problème lié à la qualité du produit, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais après réception de la commande afin de résoudre la situation.

Pour initier un retour, veuillez nous contacter par mail ou téléphone afin que nous puissions vous indiquer la procédure à suivre. Les frais de retour sont généralement à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

ARTICLE 11 : GARANTIES

Conformément à la législation en vigueur, le Vendeur garantit la conformité des produits ainsi que leur conformité aux vices cachés. En cas de produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur ou à échanger les produits concernés.

Toute marchandise endommagée ne doit pas être acceptée par le Client au moment de la réception. Le Client est invité à refuser toute marchandise présentant des signes visibles de dommages.

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ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Le cas échéant, l’Acheteur peut soumettre toute réclamation en contactant la société via le formulaire de contact disponible sur le site ou par email à l'adresse hello@merci-jtm.com.

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le consommateur non professionnel est informé qu'il a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, selon les conditions prévues par le Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

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ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes, ainsi que toute autre information protégée par des droits de propriété intellectuelle, demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée dans le cadre des présentes CGV. Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdite.

En passant commande, l'Acheteur autorise le Vendeur à utiliser son logo et son nom dans ses catalogues et sur son site web en tant que référence client.

En passant commande sur le site Merci Je t’aime, l'Acheteur certifie avoir le droit d'utiliser tous les logos, textes et/ou graphiques qu’il soumet pour personnaliser les produits choisis. Merci Je t’aime se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser toute commande provenant de clients ayant violé ou enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du Vendeur dans le cadre des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure ou d'un cas fortuit empêchant son exécution. Le Vendeur informera le Client de la survenance d'un tel événement dans les plus brefs délais.

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Si l'une des dispositions du présent contrat était annulée, cette annulation n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureraient en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle ne sera valable qu'après un accord écrit et signé par les deux parties.

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement des données personnelles dont la finalité est la vente et la livraison des produits et services définis dans le cadre du présent contrat.

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ARTICLE 17 : LITIGES

En cas de litige, le client particulier a la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de résolution des conflits.

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ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSES

Toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les transactions d'achat et de vente qui y sont mentionnées, sont régies par le droit français.

L'invalidité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente. Le tribunal compétent pour tout litige est celui de Nanterre.

Nos conditions générales de vente ont été rédigées à partir d'un modèle disponible sur « https://www.donneespersonnelles.fr/ ».